L’ACCIL est habilitée à recevoir les donations et legs en exonération de tous droits de mutation.

Vous souhaitez, de votre vivant, donner à l’ACCIL un bien important, comme un bien immobilier ou un objet de grande valeur. Il vous faut obligatoirement faire enregistrer la donation par un notaire. Vous pouvez alors faire trois types de donations :

• Une donation en pleine propriété : Vous donnez alors votre bien de façon irrévocable et absolue.
• Une donation en nue propriété : Vous donnez votre bien, mais la jouissance en est réservée, jusqu’à la fin de votre vie, à une personne désignée par vous-même. Par exemple, vous faites don de votre maison en stipulant que vous continuerez à l’habiter jusqu’à votre décès.
• Une donation en indivision ou en multipropriété : Vous pouvez donner la quotité d’un bien que vous possédez en indivision. Par exemple, vous êtes propriétaire d’une partie d’un immeuble, vous pouvez choisir de donner votre part au Consistoire de Paris. Le Consistoire de Paris est habilité à recevoir les dons et legs exonérés de tous droits.